Politique de confidentialité

La présente politique décrit la manière dont Viticulture Solutions collecte, utilise et protège les données personnelles des visiteurs de son site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée.

1. Responsable du traitement

Responsable : VITICULTURE SOLUTIONS (SAS), représentée par Denis Régnier, Président — 2 rue des Perrières, 70140 Bard-lès-Pesmes
Contact : regnierdenis@hotmail.com
Téléphone : +33 7 83 27 29 60

2. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre aux demandes de devis et de renseignements adressées via le formulaire de contact ;
• Gestion commerciale et suivi de la relation prospect / client (intérêt légitime) ;
• Sécurité du site, lutte contre le spam et les abus (intérêt légitime).

3. Bases légales

• Exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) pour le traitement des demandes effectuées via le formulaire de contact ;
• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) pour les logs serveur, l'anti-spam et la sécurité du site ;
• Consentement (art. 6.1.a RGPD) pour le dépôt de cookies tiers Google Maps.

4. Données collectées et durées de conservation

Données du formulaire de contact

• Nom, email, téléphone (facultatif), sujet, message — Finalité : traitement de votre demande. Durée : 3 ans à compter du dernier contact (recommandation CNIL gestion prospect / client).

Logs techniques serveur

• Adresse IP, User-Agent, horodatage des requêtes, fichier d'anti-spam — Finalité : sécurité, prévention des abus et obligations légales. Durée : 1 an maximum.

5. Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement à l'équipe de Viticulture Solutions habilitée à traiter les demandes commerciales. Elles ne sont jamais cédées, louées ni vendues à des tiers.

Le site est hébergé par InterServer Inc. (États-Unis). Cet hébergement implique un transfert de données techniques (adresses IP, logs serveur) hors Union européenne.

6. Cookies et traceurs

Le site utilise les cookies et traceurs suivants :

• PHPSESSID — Cookie de session technique strictement nécessaire au fonctionnement du site. Durée : session du navigateur. Exempté de consentement (art. 82 loi Informatique et Libertés).
• Cloudflare Turnstile — Cookies anti-bot déposés lors de la soumission du formulaire de contact, basés sur l'intérêt légitime (sécurité du formulaire, lutte contre les robots). Exemptés de consentement.
• Google Maps — Cookies tiers déposés par Google uniquement après votre consentement explicite via la bannière affichée sur la page Contact. Aucun appel à Google Maps n'est effectué tant que vous n'avez pas cliqué sur « Accepter et afficher la carte ».

Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement aux cookies Google Maps en cliquant sur « Gérer mes préférences cookies » en pied de page.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données ;
• Droit de rectification des données inexactes ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d'opposition au traitement ;
• Droit à la portabilité de vos données ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment ;
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à regnierdenis@hotmail.com en justifiant de votre identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.

8. Sécurité

Les mesures techniques et organisationnelles suivantes sont mises en œuvre pour protéger vos données :

• Chiffrement des communications via HTTPS / TLS ;
• Protection du formulaire par Cloudflare Turnstile (anti-bot) ;
• Limitation de débit (rate-limiting) et liste de blocage IP ;
• Mots de passe applicatifs et accès restreint au serveur ;
• Conservation limitée des logs et purge automatique.

9. Modifications

La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer pour tenir compte des évolutions légales, jurisprudentielles ou techniques. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour ci-dessous.

10. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données : regnierdenis@hotmail.com.

Dernière mise à jour : 12/05/2026